Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour lutter contre la crise du logement et favoriser l’accession à la propriété. Mais qu’en est-il de la rénovation énergétique des logements concernés ? Comment inciter les propriétaires à améliorer leur performance énergétique ? Cet article vous présente les enjeux de cette problématique et les solutions envisageables.
Le bail réel solidaire : un dispositif intéressant pour l’accession à la propriété
Le bail réel solidaire est un dispositif légal créé par la loi ALUR en 2014. Il permet de dissocier le foncier du bâti, c’est-à-dire que le propriétaire d’un bien immobilier ne possède que le bâtiment, tandis que le terrain reste la propriété d’une structure dédiée, appelée Organisme de Foncier Solidaire (OFS). L’OFS met ensuite ce terrain à disposition du propriétaire via un bail de longue durée (18 à 99 ans), moyennant une redevance modérée.
Ce système présente plusieurs avantages pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété : il permet en effet de diminuer le coût d’acquisition du bien immobilier, puisque le terrain n’est pas acheté mais loué. De plus, le BRS garantit une mixité sociale grâce à des plafonds de ressources pour les acquéreurs et à des prix de vente encadrés.
Les enjeux de la rénovation énergétique des logements en BRS
La transition énergétique est un enjeu majeur pour lutter contre le réchauffement climatique, et le secteur du bâtiment représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Il est donc essentiel d’améliorer la performance énergétique des logements, notamment ceux concernés par le BRS, qui sont souvent anciens et peu performants sur le plan énergétique.
La rénovation énergétique des logements en BRS présente également un intérêt social et économique : elle permet de diminuer les charges pour les occupants, qui bénéficient d’un meilleur confort thermique, et contribue à la lutte contre la précarité énergétique. Enfin, elle participe au maintien et au développement du parc social et intermédiaire.
Comment inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique ?
Pour favoriser la rénovation énergétique des logements concernés par le bail réel solidaire, plusieurs leviers peuvent être actionnés :
- Le dispositif MaPrimeRénov’ : cette aide financière mise en place par l’État vise à soutenir les projets de rénovation énergétique des particuliers. Elle peut être mobilisée par les propriétaires en BRS pour financer leurs travaux (isolation, chauffage, ventilation…).
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : les fournisseurs d’énergie sont tenus de réaliser des économies d’énergie, et peuvent ainsi proposer des aides financières aux propriétaires pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce prêt sans intérêt permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources.
- La TVA réduite : les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%, ce qui permet aux propriétaires de réaliser des économies sur le coût total des travaux.
Il est également important que les organismes de foncier solidaire accompagnent les propriétaires dans leur démarche et les incitent à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Les OFS peuvent par exemple proposer un diagnostic énergétique préalable, faciliter l’accès aux aides financières ou encore organiser des formations et des rencontres avec des professionnels du secteur.
Conclusion
Pour favoriser la rénovation énergétique des logements concernés par le bail réel solidaire, il convient de mettre en place une série d’incitations financières et d’accompagnement technique. Les dispositifs existants (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ, TVA réduite) peuvent être mobilisés par les propriétaires, qui doivent également être soutenus et encouragés par les organismes de foncier solidaire. En améliorant la performance énergétique de ces logements, il sera possible de contribuer à la transition énergétique tout en luttant contre la précarité énergétique et en favorisant la mixité sociale.