Grâce au PLSA, il est possible pour n’importe qui d’acquérir une maison avec un budget limité. Le prêt social location-accession est un dispositif d’accession à un logement. Il profite aux ménages à faible revenu ou sous plafonds de ressources. Si vous souhaitez construire votre maison, vous pouvez également compter sur le PLSA pour la construction de votre logement.
Les conditions liées à l’acheteur
Pour vous permettre de profiter d’un prêt social location-accession, certaines conditions doivent être respectées. D’autres éléments tiennent compte de la maison elle-même. Vous avez déjà compris que seuls les foyers sous plafonds de ressources sont habilités à jouir des avantages qu’offre ce dispositif. Il faut noter que le PLSA est un dispositif à vocation sociale. Il faut prendre en compte le nombre de personnes présentes dans la maison, et penser à l’emplacement de la maison en question. Si vous souhaitez bénéficier de ce prêt, vous devez également présenter les garanties de votre solvabilité. Parmi ces garanties, on peut citer l’absence de procédure de surendettement en cours et le taux d’endettement.
Les conditions relatives au logement
Il faut préciser que le PLSA n’est valable que pour l’acquisition des logements neufs ou en construction. Le foyer qui souhaite en profiter doit louer le bien pendant une certaine période. Cette période est appelée « période de jouissance ». Passé le temps autorisé, le foyer peut s’il le souhaite acheter la maison et devenir propriétaire. La maison doit être occupée pendant au moins 8 mois dans l’année. Ce logement doit être sa résidence principale. Le prix de vente d’une maison est considéré comme un critère important. Notez que le montant varie selon l’emplacement du bien immobilier.
Le fonctionnement du prêt social location-accession
La compréhension du prêt social location-accession est simple. Tout d’abord, vous devez louer le logement concerné pendant une durée bien définie par le propriétaire. En tant que locataire, vous devez verser une redevance chaque mois. Cette redevance est divisée en 2 : une fraction destinée à la location et la seconde destinée à l’achat. Si la maison correspond à vos critères, il est possible de devenir propriétaire et acquérir le bien immobilier à un tarif plafonné en fonction de l’emplacement du bien.
Le propriétaire du bien et le locataire occupant du bien sont libres d’annuler la vente définitive du logement. Si le propriétaire bailleur revient sur sa décision de vendre, il doit en informer le locataire-accédant trois mois avant la date d’échéance de la période de jouissance. Le propriétaire doit également verser une indemnité de 3 % correspondant au montant de la vente au locataire. Mais si c’est le locataire qui ne souhaite plus acheter le bien immobilier, il doit informer le bailleur de sa décision, et lui verser une indemnité de 1 % et quitter les lieux lorsque le contrat de location prendra fin. Que ce soit l’un ou l’autre (propriétaire ou locataire), une indemnité doit être versée, seul le pourcentage de cette dernière marque la distinction.