Acquérir une propriété en cours de construction est un projet immobilier intéressant, mais qui soulève souvent des questions sur les frais de notaire. Comment sont-ils calculés dans ce cas précis et comment anticiper ces dépenses ? Cet article vous apporte les réponses et les conseils nécessaires pour mieux appréhender cette étape importante.
Comprendre les frais de notaire
Les frais de notaire sont des frais obligatoires lors d’une transaction immobilière. Ils sont à la charge de l’acquéreur et comprennent plusieurs éléments :
- Les droits d’enregistrement, qui correspondent aux taxes perçues par l’État et les collectivités territoriales;
- La rémunération du notaire, qui est fixée par un tarif réglementé;
- Les frais administratifs, qui couvrent notamment les coûts liés à la publication et à la conservation des actes.
Dans le cas d’une propriété en cours de construction, il faut distinguer deux situations :
- L’achat sur plan, également appelé vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), où vous achetez un bien immobilier dont la construction n’est pas encore achevée. Le prix est alors fixé en fonction du stade d’avancement des travaux;
- L’achat d’un terrain à bâtir avec un contrat de construction prévu, où vous achetez un terrain sur lequel vous prévoyez de faire construire une maison individuelle.
Calcul des frais de notaire pour une VEFA
Pour une vente en l’état futur d’achèvement, les frais de notaire sont calculés sur la base du prix de vente du bien immobilier. Ce prix comprend à la fois la valeur du terrain et celle de la construction à venir. Plusieurs éléments entrent dans le calcul des frais :
- Les droits d’enregistrement, qui représentent environ 5,8% du prix de vente pour les logements neufs (moins de 5 ans) et 0,715% pour les logements anciens (plus de 5 ans);
- La rémunération du notaire, qui est fixée par décret et varie en fonction du montant de la transaction;
- Les frais administratifs, qui s’élèvent généralement à quelques centaines d’euros.
Ainsi, pour estimer les frais de notaire lors d’une VEFA, il convient d’appliquer ces taux au prix de vente du bien immobilier en cours de construction.
Calcul des frais de notaire pour un achat de terrain avec contrat de construction
Lorsque vous achetez un terrain à bâtir et que vous prévoyez ensuite de faire construire une maison individuelle, les frais de notaire se calculent différemment. En effet, ils sont alors basés sur deux éléments distincts :
- Le prix d’achat du terrain seul;
- Le prix du contrat de construction.
Les droits d’enregistrement sont, dans ce cas, calculés sur le prix du terrain uniquement. Ils s’élèvent à environ 5,8% du prix d’achat. La rémunération du notaire et les frais administratifs sont quant à eux calculés sur la base du prix global, c’est-à-dire en additionnant le prix du terrain et celui du contrat de construction.
Exemple de calcul des frais de notaire pour une propriété en cours de construction
Prenons l’exemple d’une VEFA avec un prix de vente de 300 000 euros, comprenant 100 000 euros pour le terrain et 200 000 euros pour la construction. Les frais de notaire se calculeraient ainsi :
- Droits d’enregistrement : 5,8% x 300 000 euros = 17 400 euros;
- Rémunération du notaire : environ 1% x 300 000 euros = 3 000 euros (à ajuster selon le tarif réglementé);
- Frais administratifs : estimés à environ 500 euros.
Les frais de notaire s’élèveraient donc à environ 20 900 euros dans cet exemple.
Conseils pour anticiper les frais de notaire lors d’un achat en cours de construction
Pour mieux anticiper les frais de notaire liés à l’achat d’une propriété en cours de construction, voici quelques conseils :
- Faites appel à un notaire spécialisé dans l’immobilier neuf, qui saura vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre projet;
- N’hésitez pas à négocier les frais administratifs avec le notaire, car certains peuvent être réduits ou supprimés;
- Pour estimer les frais de notaire, utilisez des simulateurs en ligne ou demandez des devis auprès de plusieurs notaires afin d’avoir une idée plus précise du montant à prévoir;
- Anticipez ces frais en les intégrant dès le départ dans votre budget global d’achat immobilier.
En résumé, les frais de notaire pour une propriété en cours de construction varient selon la nature du projet (VEFA ou achat de terrain avec contrat de construction) et se calculent sur la base du prix d’achat du bien immobilier. Pour anticiper ces dépenses, n’hésitez pas à solliciter un notaire spécialisé et à utiliser des outils en ligne pour estimer au mieux le montant des frais.