Les diagnostics obligatoires en cas de vente

Agence Immobilière

Les diagnostics obligatoires en cas de vente

Pour
informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état de la
maison ou de l’appartement mis en vente, la législation impose un certain
nombre de diagnostics techniques obligatoires sur les biens. Dans le cadre
d’une vente, ces différents diagnostics techniques sont regroupés dans un seul
dossier appelé DDT ou Dossier de Diagnostic Technique. Il doit être rédigé par
un professionnel.

Le diagnostic performance énergétique

Le
diagnostic de performance énergétique ou DPE est obligatoire depuis 2011, pour
la vente d’une maison ou d’un appartement. La durée de validité du diagnostic
de performance énergétique est de 10 ans. Le DPE a pour but d’évaluer la
quantité d’énergie consommée dans votre logement et les émissions de gaz à
effet de serre. Ce document doit comprendre une analyse :

  • Du logement en
    fonction de sa surface et de l’orientation
  • Des travaux à
    réaliser
  • Du système de
    chauffage
  • Des équipements
    énergétiques
  • Le classement du
    bâtiment selon le principe de l’étiquetage énergétique avec l’échelle de mesure
    entre A et G

Ces
données permettent de prévenir l’impact sur l’effet de serre que sur sa facture
d’énergie.

Le diagnostic amiante

Ce
diagnostic est exigé pour tous les immeubles dont le permis de construire a été
délivré avant 1997. Car l’amiante est une substance dangereuse lorsqu’elle se
dégrade. Elle était utilisée dans le secteur du bâtiment en 1997, surtout dans la
composition des isolants. Si aucune trace de cette substance n’est détectée, la
durée de validité est illimitée. Si la présence d’amiante est détectée, un
nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du
diagnostic.

Le diagnostic assainissement non collectif

Ce
diagnostic est obligatoire en cas de vente d’une maison non raccordée au réseau
d’assainissement collectif. Pour établir ce diagnostic des professionnels
contrôle toute l’installation, de la collecte au traitement en passant par
l’évacuation des eaux usées. Cette vérification permet de s’assurer que
l’installation de collecte des eaux usées est bien conforme. Ce document est
valable pendant 3 ans. Si ce document obligatoire manque dans votre DDT, vous
ne pouvez pas être exonéré de la garantie des vices cachés vis-à-vis de votre
acquéreur.

État relatif à la présence de termites

Les
termites sont des petits insectes pouvant endommager les habitations contenant
du bois. Ce sont les logements situés dans une zone exposée aux termites qui sont
soumis à ce diagnostic. La déclaration d’une zone d’exposition se fait par le
biais d’un arrêté préfectoral. Un diagnostiqueur vérifiera s’il y’ a une
présence d’insectes dans votre logement. Le certificat est valable 6 mois
maximum. À refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone
d’infestation. L’avantage de faire appel à un professionnel pour le diagnostic,
c’est que vous n’êtes pas soumis à une sanction en cas de défaillance. Le
diagnostiqueur est le seul responsable.

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