Les droits de succession concernent tous ceux qui héritent d’un bien immobilier, et leur montant peut s’avérer conséquent. Pourtant, il existe des moyens légaux pour réduire ou éviter ces droits. Découvrez dans cet article les différentes stratégies à mettre en place afin d’optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier.
Le recours au démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) et l’usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus). Cette technique permet au nu-propriétaire de ne pas payer de droits de succession sur la valeur du bien lors du décès de l’usufruitier. En effet, seul l’usufruit est soumis aux droits de succession, ce qui réduit considérablement le montant à payer.
La donation-partage
La donation-partage est un acte par lequel une personne transmet de son vivant une partie ou la totalité de ses biens à ses héritiers présomptifs, en partageant le tout entre eux. Cette solution permet d’éviter le paiement des droits de succession puisque les biens sont transmis avant le décès du donateur. De plus, la donation-partage permet également d’éviter les conflits entre héritiers lors du règlement d’une succession.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat d’épargne permettant au souscripteur de se constituer un capital ou une rente en vue de la transmission à un bénéficiaire désigné. Le principal avantage de l’assurance-vie réside dans le fait que les sommes versées sur le contrat ne sont pas soumises aux droits de succession (dans certaines limites) si le bénéficiaire est un proche parent du souscripteur. Ainsi, l’assurance-vie constitue un outil efficace pour transmettre un patrimoine sans avoir à payer de droits de succession.
La création d’une société civile immobilière (SCI)
Une société civile immobilière (SCI) est une société ayant pour objet la gestion et la détention d’un patrimoine immobilier. En créant une SCI, il est possible de transmettre des parts sociales plutôt que des biens immobiliers, ce qui permet d’éviter les droits de succession sur ces derniers. De plus, la valeur des parts sociales est souvent inférieure à celle des biens immobiliers qu’elles représentent, ce qui réduit le montant des droits à payer.
Le recours à la tontine
La tontine est un contrat par lequel plusieurs personnes s’engagent à verser une somme d’argent ou un bien immobilier en commun, avec stipulation que celui-ci sera attribué en pleine propriété au dernier survivant. La tontine permet donc d’éviter les droits de succession puisque le bien est considéré comme appartenant au dernier survivant dès le départ, et non pas comme un bien transmis à la suite d’un décès.
En adoptant ces différentes stratégies, il est possible de réduire considérablement les droits de succession sur un bien immobilier. Il convient néanmoins de se faire accompagner par un professionnel du droit ou de la gestion patrimoniale afin de choisir les solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle et familiale.