En France, lorsque vous vendez une propriété, vous avez l’obligation de fournir un rapport de diagnostic immobilier sur votre propriété. Différents diagnostics sont nécessaires en fonction de l’âge de votre maison et de son emplacement. Vous devrez contacter un « expert diagnostiqueur » indépendant pour le faire.
Les différents types de diagnostics primaires immobiliers
Une étude de propriété consiste en une vérification de la propriété par un expert qualifié. Le but est d’évaluer l’état de la propriété. La loi exige la réalisation ce diagnostic lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier :
- La DPE : Diagnostic de la performance énergétique. Fondamentalement, il s’agit d’un test d’efficacité énergétique. Ceci est obligatoire dès le premier jour de la commercialisation de votre propriété, qu’il s’agisse d’une maison neuve ou ancienne et où que vous soyez en France. Pour cela, vous devez fournir à l’expert l’équivalent de 3 années de factures d’énergie (mazout, bois, électricité, etc.). Le DPE est valable 10 ans.
- Installation électrique: ce type de diagnostic pour les propriétés qui ont plus de 15 ans. L’expert procède au contrôle de l’installation électrique, si celle-ci est conforme aux spécifications nécessaires.
Installation au gaz: Si votre propriété dispose d’un chauffage central au gaz, d’une chaudière à gaz, voire d’une cuisinière à gaz avec une partie du tuyau de raccordement qui n’est pas en caoutchouc ou qui est fixée à un mur et que l’installation a plus de 15 ans, aura besoin de cela aussi. La validité est de 3 ans.
Le diagnostic de la présence du plomb
Les Français ont aussi un faible pour la peinture au plomb, donc si votre propriété a été construite avant 1949, alors l’expert devra tester toute la propriété à la recherche de traces de peinture au plomb. Si vous avez rénové une propriété et que vous disposez d’un permis de construire complet, la propriété est considérée comme une maison neuve, le prospect n’est donc pas nécessaire.
Le diagnostic d’amiante
Ce test contrôle la présence d’amiante dans la propriété. Pour toutes les propriétés antérieures à 1996. Seule la présence dans l’espace habitable est contrôlée, mais l’expert a l’obligation de stipuler tout autre amiante trouvé dans le toit ou dans les dépendances. Même chose pour les termites. Bien que classé comme test contre les termites, il s’applique en fait à tous les insectes xylophages. Ceci n’est obligatoire que dans certains départements de France.
Le contrôle ESRIS
Il s’agit d’un contrôle effectué soit par l’agent, soit par le notaire au moment du contrat initial, pour vérifier s’il y a eu des catastrophes naturelles ou technologiques ou des risques pouvant affecter le bien dans la zone. La situation varie des inondations et des tremblements de terre aux usines chimiques et aux carrières et mines autour de la propriété.
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