Les différents diagnostics immobiliers en France

Agence Immobilière

Les différents diagnostics immobiliers en France

En France, lorsque vous vendez
une propriété, vous avez l’obligation de fournir un rapport de diagnostic
immobilier sur votre propriété. Différents diagnostics sont nécessaires en
fonction de l’âge de votre maison et de son emplacement. Vous devrez contacter
un « expert diagnostiqueur » indépendant pour le faire.

Les différents types de diagnostics primaires immobiliers

Une étude de propriété
consiste en une vérification de la propriété par un expert qualifié. Le but est
d’évaluer l’état de la propriété. La loi exige la réalisation ce diagnostic
lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier :

  • La DPE : Diagnostic de la
    performance énergétique. Fondamentalement, il s’agit d’un test d’efficacité
    énergétique. Ceci est obligatoire dès le premier jour de la commercialisation
    de votre propriété, qu’il s’agisse d’une maison neuve ou ancienne et où que
    vous soyez en France. Pour cela, vous devez fournir à l’expert l’équivalent de
    3 années de factures d’énergie (mazout, bois, électricité, etc.). Le DPE est
    valable 10 ans.
  • Installation électrique: ce
    type de diagnostic pour les propriétés qui ont plus de 15 ans. L’expert procède
    au contrôle de l’installation électrique, si celle-ci est conforme aux
    spécifications nécessaires.

Installation au gaz: Si votre
propriété dispose d’un chauffage central au gaz, d’une chaudière à gaz, voire
d’une cuisinière à gaz avec une partie du tuyau de raccordement qui n’est pas
en caoutchouc ou qui est fixée à un mur et que l’installation a plus de 15 ans,
aura besoin de cela aussi. La validité est de 3 ans.

Le diagnostic de la présence du plomb

Les Français ont aussi un
faible pour la peinture au plomb, donc si votre propriété a été construite
avant 1949, alors l’expert devra tester toute la propriété à la recherche de
traces de peinture au plomb. Si vous avez rénové une propriété et que vous
disposez d’un permis de construire complet, la propriété est considérée comme
une maison neuve, le prospect n’est donc pas nécessaire.

Le diagnostic d’amiante

Ce test contrôle la présence
d’amiante dans la propriété. Pour toutes les propriétés antérieures à 1996.
Seule la présence dans l’espace habitable est contrôlée, mais l’expert a
l’obligation de stipuler tout autre amiante trouvé dans le toit ou dans les
dépendances. Même chose pour les termites. Bien que classé comme test contre
les termites, il s’applique en fait à tous les insectes xylophages. Ceci n’est
obligatoire que dans certains départements de France.

Le contrôle ESRIS

Il s’agit d’un contrôle effectué soit par l’agent,
soit par le notaire au moment du contrat initial, pour vérifier s’il y a eu des
catastrophes naturelles ou technologiques ou des risques pouvant affecter le
bien dans la zone. La situation varie des inondations et des tremblements de
terre aux usines chimiques et aux carrières et mines autour de la propriété.

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