La location saisonnière est aujourd’hui un moyen de plus en plus prisé pour générer des revenus complémentaires. Cependant, cette activité implique également certaines obligations fiscales, dont le paiement de la taxe d’habitation et la déclaration des revenus perçus. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur ces aspects méconnus mais essentiels de la location saisonnière.
La taxe d’habitation et la location saisonnière
La taxe d’habitation est un impôt local payé par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Elle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires, ainsi que les logements meublés loués en location saisonnière.
Dans le cas d’une location saisonnière, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation, même s’il ne réside pas dans le logement concerné. En revanche, si le logement est occupé par des locataires à titre de résidence principale au 1er janvier, ces derniers devront payer la taxe d’habitation à la place du propriétaire.
Le montant de la taxe d’habitation varie selon plusieurs critères, dont notamment le lieu où se situe le logement (commune et département), sa valeur locative cadastrale et la situation personnelle du redevable (nombre de personnes à charge, revenus, etc.). En fonction de ces paramètres, des exonérations ou allégements peuvent être accordés.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus perçus grâce à une location saisonnière doivent être déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non pas des revenus fonciers. Cette distinction est importante, car elle permet notamment de bénéficier d’un régime fiscal plus favorable : le régime micro-BIC.
Le régime micro-BIC s’applique aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil, fixé à 72 600 € pour 2021. Ce régime offre un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes déclarées, ce qui simplifie grandement la gestion comptable et fiscale pour les propriétaires concernés.
Toutefois, si les recettes dépassent le seuil du micro-BIC ou si le loueur souhaite déduire ses charges réelles, il devra opter pour le régime réel. Celui-ci nécessite une comptabilité plus rigoureuse et l’établissement d’un bilan annuel, mais permet de déduire l’ensemble des charges liées à l’activité (amortissements du bien, frais d’entretien et de réparation, intérêts d’emprunt, etc.).
Les obligations spécifiques en matière de taxe de séjour
En plus de la taxe d’habitation et de la déclaration des revenus, les propriétaires proposant une location saisonnière doivent également s’acquitter de la taxe de séjour, qui est due par les personnes hébergées à titre onéreux dans certaines communes touristiques. Cette taxe est perçue au profit des collectivités locales, qui l’utilisent pour financer des actions en faveur du tourisme.
Le montant de la taxe de séjour varie en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé, camping, etc.) et du nombre d’étoiles attribuées par les organismes de classement. Dans le cas d’une location saisonnière non classée, c’est le conseil municipal qui fixe le tarif applicable, dans la limite d’un plafond déterminé par la loi.
Il appartient au propriétaire du logement de collecter la taxe de séjour auprès des locataires et de la reverser à la collectivité concernée. Pour faciliter cette démarche, certaines plateformes de réservation en ligne comme Airbnb intègrent directement la taxe de séjour dans le prix payé par les voyageurs.
Les conseils pour bien gérer sa fiscalité en location saisonnière
Pour éviter les mauvaises surprises et optimiser sa fiscalité en matière de location saisonnière, voici quelques conseils :
- Renseignez-vous sur les conditions d’application et les modalités de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe de séjour dans votre commune.
- Choisissez le régime fiscal le plus adapté à votre situation et à vos objectifs : micro-BIC ou régime réel.
- Tenez une comptabilité rigoureuse et à jour, notamment si vous optez pour le régime réel.
- Ne négligez pas les obligations administratives et déclaratives qui vous incombent, sous peine de sanctions fiscales.
Ainsi, en respectant ces quelques règles de base, vous pourrez profiter pleinement des avantages offerts par la location saisonnière tout en restant en conformité avec les exigences fiscales.