Tout savoir sur la location immobilière

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Tout savoir sur la location immobilière

En théorie louer un bien immobilier paraît simple, mais dans la pratique c’est une tâche plus complexe. Car dans le domaine de l’immobilier, les litiges entre propriétaire et locataire sont assez fréquents. Dans la plupart des cas, elles proviennent des locataires indélicats et des propriétaires abusifs ou de l’ignorance de la législation en vigueur. Voici quelques tuyaux pour vous aider à avoir une idée précise des rouages de la location immobilière.

Le bail

Quand on parle de location, le mot bail revient toujours dans la conversation. C’est simple, lorsque vous voulez mettre en location votre maison ou votre appartement, il faut impérativement conclure un contrat de location avec le locataire ou tous les colocataires. C’est ce contrat de location que l’on appelle bail. Le bail a pour but de fixer les règles relatives à l’occupation du logement par le locataire. En général, ces règles concernent trois éléments de la location :

  • L’entrée dans les lieux
  • L’occupation du bien
  • Les modalités de sortie du locataire

Selon la législation française, pour louer un bien à un particulier il existe 2 types de contrats de location ou de bail de location :

  • Le bail pour location non meublée ou location vide

Le bail pour location meublée

Les types de location

Eh oui, en raison des besoins fluctuants des consommateurs et des nécessités sociales, le domaine de la location immobilière s’est diversifié. Chacun des types de location obéit à un régime juridique différent. En tenant compte des caractéristiques du logement, la classification du bail immobilier peut également dépendre du caractère neuf ou ancien dudit logement. Avant de se lancer dans la location, sachez que vous pouvez choisir entre 3 types de location :

  • La location non- meublée : elle est régie par la loi du 6 juillet 1989. La durée du bail est de 3 ans renouvelables tacitement.
  • La location meublée : ce type de location est précisée par la loi Borloo du 18 janvier 2005. Cette loi a prévu que les meubles mis à votre disposition doivent être spécifiés dans le contrat. Le bail est de 1 an renouvelable et si vous êtes étudiants il est de 9 mois non renouvelables.
  • La location saisonnière : la location est de 90 jours et non renouvelable

Le choix va dépendre de la durée pour laquelle vous êtes prêt à vous engager.

Les dossiers à fournir lors d’une location

Lors de la location d’une maison ou d’un appartement, l’agence immobilière ou le propriétaire demande au futur locataire de fournir des documents bien précis :

  • Pièce d’identité en cours de validité tels que la carte d’identité, le passeport, la carte de séjour
  • Contrat de travail ou attestation de l’employeur
  • Trois dernières fiches de paie
  • Dernier avis d’imposition
  • Dernières quittances de loyer du précédent logement loué

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