De plus en plus de couples envisagent d’acheter une maison ensemble avant de se marier, voire même de le faire seul puis de se marier après. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette démarche ? Comment s’y prendre pour garantir la sécurité juridique et financière des deux partenaires ? Cet article fait le point sur cette tendance en pleine croissance.
Les raisons qui poussent à acheter seul avant le mariage
L’une des principales raisons qui pousse un individu à acheter un bien immobilier seul avant le mariage est souvent la volonté de sécuriser son patrimoine. En effet, si l’un des partenaires possède déjà une maison, il peut craindre que celle-ci ne soit partagée en cas de divorce ou de décès. Acheter seul permet alors de protéger son patrimoine personnel et d’éviter les complications lors de la liquidation du régime matrimonial.
De plus, acheter seul peut être un choix stratégique pour bénéficier d’une meilleure capacité d’emprunt. En effet, les banques prennent en compte l’endettement du couple pour accorder un prêt immobilier. Si l’un des partenaires a déjà contracté des crédits (prêt étudiant, crédit auto…), cela peut réduire la capacité d’emprunt du couple et rendre difficile l’accès à la propriété.
Les précautions à prendre lors de l’achat
Avant d’acheter seul, il est important de prendre certaines précautions pour garantir la sécurité juridique et financière des deux partenaires. Tout d’abord, il est essentiel de bien choisir le régime matrimonial qui s’appliquera au couple. En France, le régime légal par défaut est celui de la communauté réduite aux acquêts, qui prévoit que les biens acquis avant le mariage restent la propriété exclusive du conjoint qui les a achetés.
Toutefois, il est possible d’opter pour un autre régime matrimonial, notamment la séparation de biens, qui permet à chaque conjoint de conserver la propriété des biens acquis avant et pendant le mariage. Ce régime peut être intéressant si l’un des partenaires souhaite protéger son patrimoine personnel ou si les deux conjoints souhaitent garder une indépendance financière.
Il est également important de rédiger un avant-contrat (promesse ou compromis de vente) pour déterminer les conditions d’achat du bien immobilier. Cet avant-contrat doit mentionner les informations sur le logement (description, superficie, prix…), ainsi que les modalités de financement et les éventuelles conditions suspensives (obtention d’un prêt immobilier, vente d’un autre bien…).
Enfin, il est conseillé de faire appel à un notaire pour officialiser la transaction immobilière et garantir la sécurité juridique des deux partenaires. Le notaire sera en charge de rédiger l’acte authentique de vente et de s’assurer du respect des obligations légales (paiement des taxes, vérification des diagnostics immobiliers…).
Les conséquences sur la fiscalité et les droits de succession
Acheter seul avant le mariage peut avoir des conséquences sur la fiscalité et les droits de succession. En effet, si le bien immobilier est détenu en propre par l’un des conjoints, il ne bénéficiera pas des avantages fiscaux liés à la détention d’un bien en indivision ou en communauté. Par exemple, les frais d’entretien et de réparation du logement ne pourront être déduits que du revenu foncier du propriétaire.
De plus, en cas de décès du propriétaire, ses héritiers légaux (conjoint survivant et enfants) seront soumis aux droits de succession sur la valeur du bien immobilier. Toutefois, il est possible de réduire ces droits en optant pour une donation entre époux, qui permet au conjoint survivant d’hériter d’une partie ou de la totalité du patrimoine du défunt sans payer de droits de succession.
Les alternatives à l’achat seul
Si l’achat seul présente certains avantages, il existe également des alternatives pour sécuriser le patrimoine et faciliter l’accès à la propriété tout en protégeant les intérêts des deux partenaires. Parmi elles :
- L’achat en indivision : cette solution permet à chaque partenaire d’acquérir une quote-part du bien immobilier proportionnelle à sa participation financière. En cas de séparation ou de décès, chaque indivisaire pourra récupérer sa part ou la transmettre à ses héritiers.
- La création d’une société civile immobilière (SCI) : cette structure juridique permet aux partenaires de détenir et gérer ensemble un bien immobilier. Chaque associé possède des parts sociales proportionnelles à son apport, ce qui facilite la gestion en cas de séparation ou de décès.
Ainsi, acheter seul avant le mariage peut être une option intéressante pour protéger son patrimoine et faciliter l’accès à la propriété. Toutefois, il est essentiel de prendre les précautions nécessaires pour garantir la sécurité juridique et financière des deux partenaires et d’envisager les alternatives qui s’offrent à eux.