Face à la pression fiscale, de nombreux contribuables cherchent des solutions pour alléger leur facture. La taxe foncière et la taxe d’habitation occupent une place importante dans les dépenses contraintes des ménages. Comment agir pour réduire ces impôts locaux ? Voici un éclairage sur les dispositifs existants et les bonnes pratiques à adopter.
Comprendre le fonctionnement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Avant de chercher à diminuer ces taxes, il est important de comprendre comment elles sont calculées. La taxe foncière est due par les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur bien immobilier. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui dépend notamment de sa surface, de son état général et de sa situation géographique. Le montant de cette taxe varie également en fonction des taux fixés par les collectivités locales (commune, département).
La taxe d’habitation concerne quant à elle les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Son montant est également basé sur la valeur locative cadastrale du logement, mais prend en compte des abattements spécifiques liés à la situation du contribuable (quotient familial, revenus). Depuis 2020, la taxe d’habitation a été supprimée pour 80 % des ménages et sa suppression totale est prévue pour 2023.
Les exonérations et dégrèvements possibles
Il existe plusieurs dispositifs permettant de bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements sur la taxe foncière et la taxe d’habitation. Concernant la taxe foncière, les propriétaires peuvent être exonérés s’ils remplissent certaines conditions d’âge, de revenus ou si le bien immobilier est destiné à l’exploitation agricole. Les personnes âgées de plus de 75 ans, les veufs ou veuves et les personnes en situation de handicap peuvent également en être dispensées sous conditions de ressources.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, des exonérations sont prévues pour les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, et les personnes en situation de handicap, là encore sous conditions de ressources. Des abattements spécifiques sont également accordés aux familles nombreuses et aux personnes ayant des revenus modestes.
Faire valoir ses droits auprès des services fiscaux
Pour bénéficier des exonérations et dégrèvements mentionnés ci-dessus, il est nécessaire de faire valoir ses droits auprès des services fiscaux. Dans certains cas, ces avantages sont accordés automatiquement par l’administration fiscale si elle dispose des informations nécessaires (par exemple, pour les personnes âgées ou en situation de handicap). Cependant, il est important de vérifier que l’on remplit bien les conditions et, le cas échéant, d’en informer les services fiscaux en fournissant les justificatifs requis.
Si vous constatez une erreur dans le calcul de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation (valeur locative cadastrale incorrecte, abattements non appliqués…), vous pouvez également adresser une réclamation à l’administration fiscale. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de deux ans à compter de la mise en recouvrement de l’impôt.
Adopter des comportements éco-responsables
Il existe également des dispositifs incitatifs visant à encourager les contribuables à adopter des comportements éco-responsables. Ainsi, certaines collectivités locales proposent des exonérations ou réductions de taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie (isolation, installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables…).
De même, pour la taxe d’habitation, certaines communes accordent des abattements spécifiques aux personnes qui mettent en place un système de récupération d’eau de pluie ou qui disposent d’un composteur individuel. Ces avantages sont généralement soumis à une demande préalable auprès des services fiscaux concernés.
Investir dans le neuf ou dans certains dispositifs immobiliers
Investir dans un logement neuf peut également permettre de bénéficier d’exonérations temporaires de taxe foncière. En effet, les logements neufs destinés à la location sont exonérés de taxe foncière pendant les deux années suivant leur achèvement, sous réserve que le propriétaire s’engage à louer le bien pour une durée minimale.
Par ailleurs, certains dispositifs immobiliers spécifiques, tels que les monuments historiques ou les dispositifs Malraux et Pinel, permettent également de bénéficier d’avantages fiscaux sur la taxe foncière et/ou la taxe d’habitation.
En adoptant ces bonnes pratiques et en ayant connaissance des dispositifs existants, il est possible de réduire significativement sa facture de taxe foncière et de taxe d’habitation. Toutefois, il convient de rester attentif aux évolutions législatives et aux décisions des collectivités locales qui peuvent impacter ces impôts locaux.