Quels sont les documents à fournir lors d’une vente immobilière ?

Quels sont les documents à fournir lors d’une vente immobilière ?

Contrairement à ce qu’on peut croire, le processus de vente d’un bien immobilier est une démarche très sensible. Il est donc primordial d’avoir tous les documents en sa possession. Voici une liste des documents à fournir lors d’une vente immobilière.

Les documents communs à tout type de vente immobilière

Avant même de commencer à s’intéresser aux documents liés au bien immobilier, il faut avant tout s’assurer de l’identité du vendeur. Pour ce faire, le vendeur est tenu d’avoir sur lui au moins l’un des documents suivants :

  • Une pièce justificative d’identité comme la carte d’identité ou le passeport.
  • Une copie du contrat de mariage pour s’informer sur le régime choisi et par la même occasion savoir l’impact que la vente pourrait avoir sur son patrimoine.
  • Une copie du livret de famille si possible

Le vendeur peut toutefois être une personne morale et pas une personne physique. C’est le cas des sociétés Civile immobilières. Dans ce cas, il devra fournir d’autres documents :

  • Une copie certifiée conforme de la délibération de l’assemblée générale autorisant la vente du bien sujet des présentes
  • Copie de l’état civil du représentant de la société
  • Statuts de la société

Passons maintenant aux documents liés au bien immobilier

Les documents liés au bien immobilier

Le vendeur à l’obligation de fournir des documents relatifs au bien, pour que l’acheteur prenne connaissance de ces informations. De ce fait, l’acquéreur aura accès à :

  • L’acte notarié ou une attestation de propriété certifiée par le notaire : le titre de propriété. Ce document consigne tout ce qui a lieu de savoir sur le bien jusqu’à l’adresse du bien vendu.
  • La Taxe foncière : très important pour l’acheteur. Il sera en mesure de se préparer en conséquence en ce qui concerne les frais annuels à verser.
  • Les documents relatifs aux divers travaux effectués : au cas où le bien nécessite une rénovation ou autre installation qui réclame une demande adressée à la mairie. Par exemple l’installation d’une piscine. Le nouveau propriétaire doit être en possession de ces documents.
  • Dans le cas d’un bien locatif, le propriétaire bailleur doit fournir le bail, les trois dernières quittances de loyer et l’état des lieux d’entrée du locataire.
  • Le règlement de copropriété.
  • Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblées générales.

En dehors de ces documents, il va falloir fournir un diagnostic complet.

Les diagnostics obligatoires

Il existe certains diagnostics à faire avant toute chose. Il y a à cet effet ;

  • La mesure de la surface en loi Carrez.
  • Le diagnostic de performance énergétique.
  • Le diagnostic amianté si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic plombe si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949.
  • Le diagnostic termine si la maison se situe dans une zone à risque.
  • Le certificat d’état des risques naturels.
  • Le diagnostic gaz si l’installation a plus de 15 ans.
  • Le diagnostic électrique si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Le diagnostic pour assainissement non collectif pour les maisons non raccordées au tout à l’égout.

À la fin de la transaction, le notaire a le devoir de fournir au nouveau détenteur du bien, le certificat de propriété inscrit en son nom. Sans quoi, le processus de vente ne prendra pas fin. Il est donc important de notifier que la vente d’un bien immobilier authentique nécessite l’apport de plusieurs documents.