Plusieurs experts ont été réunis dans le but de réformer le comité d’action publique encore appeler Cap. La fonction de ces collectifs est de trouver des ressources nécessaires pour l’économie de l’Etat selon les objectifs fixe. Pour se faire, un certain nombre de propositions ont été mis dans le rapport du Cap, comme un document mis en examine, nous avons les investissements immobiliers et leurs avantages fiscaux.
Avec le rapport de Cap quel avenir aura encore le statut LMNP ?
L’Etat pour son bon fonctionnement doit penser à créer des ressources, les investisseurs et propriétaire des biens immobilier ainsi que les avantages fiscaux pourraient être revus. Une telle réforme va permettre à l’Etat d’augmenter sa recette, raison pour laquelle la loi Pinel et le statut LMNP vont faire partir des dispositifs fiscaux dans le viseur du rapport de Cap. Une telle décision peut expliquer à cause de l’offre locative qu’il va peut-être augmenter grâce au dispositif LMNP qui favorise les investisseurs.
Les changements qu’ils ont été prévus pour le statut LMNP
Un nouveau régime fiscal est mis en place selon le rapport Cap pour le droit commun, il s’agit là d’un moyen pour conserver l’attrait des investissements immobiliers locatifs. Le régime serait utilisé puis applique à chaque placement immobilier réalisé en LMNP.
Lorsque vous êtes dans le domaine de l’immobilier, en tant qu’un loueur en meublé non-professionnel, il est possible de continuer de déduire le revenu locatif issu de votre location, la charge de copropriété ainsi que le coût de votre investissement immobilier. Par ailleurs, les déficits fonciers produit pas votre investissement locatif ne vont plus venir réduire le montant du revenu imposable pendant votre déclaration d’impôt. On parle là de la location meublée non-professionnelle. Compte tenu du processus, le statut LMNP reste un sujet de réflexion pour l’Etat qui réfléchit encore sur son avenir.
Les conséquences sur l’investissement en cours
Le rapport Cap est encore en cours d’examen, car sa mise en place n’est pas encore effective. Concernant tout investissement locatif actuel, aucun changement n’est fait dans l’immédiat. Rien n’a été proposé comme projet de loi à l’Assemblée nationale pour une éventuelle révision du statut LMNP et la loi Pinel.
Les décisions qu’ils peuvent être avantageux pour la fiscalité d’après le rapport Cap
Puisque le statut LMNP est le principal du régime réel simplifié, le rapport Cap vise à mettre fin à la déductibilité des amortissements. Lorsqu’vous dépassez le niveau du plafond correspondant, une telle décision pourrait vous convaincre de reste au régime micro-BIC. Vos biens peuvent être amortir en échange de la suppression de la déductibilité des intérêts empruntes.
Que faire en cas d’application de ces mesures si elles sont votées ?
Il est impossible de savoir si un jour le gouvernement vas adopter ces mesures. Le statut LMNP est toujours attractif tant qu’une décision n’est pas encore à son sujet, penser à la création d’une société pour l’ensemble de vos investissements locatifs reste une solution envisageable pour le bon fonctionnement des travaux.